Par : ACR+ (Association)
Présentation : Description de divers cas européens de redevance incitative et expériences tirées de ces cas.
1) Contexte et cadre européen des instruments économiques
- La redevance incitative décryptée
- L’apport de l’Union européenne (Directive-cadre sur les déchets, rapport 2012 sur les instruments économiques)
- La variété de la redevance incitative
2) La redevance incitative en pratique: cas européens
- Bjuv, Suède (description / résultats)
- Dresden, Allemagne (description / résultats)
- Flandre, Belgique (description / résultats)
- Priula, Italie (description / résultats)
3) Conclusions et recommandations
- Intérêt pour la prévention et le recyclage
- La responsabilité étendue des producteurs comme bon complément
- Quelle redevance incitative choisir ?
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