Par : CETE de Lyon (Autre)
Présentation : Présentation du guide méthodologique destiné aux Maîtres d’ouvrage de la planification

Conformément à l’article L.541-14-1 du Code de l’environnement, les Conseils Généraux ou, pour l’Ile-de-France, le Conseil Régional, doivent élaborer un document de planification concernant la prévention et la gestion des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics.
Ce guide, destiné aux Maîtres d’ouvrage de la planification, fournit les éléments nécessaires pour élaborer les différentes étapes du plan.
Sa structure est issue des éléments nécessaires pour l’élaboration du plan indiqués aux articles L.541-14-1 et R.541-41-2 du code de l’environnement, à savoir :
- État des lieux : connaissance du système déchets sur le territoire (quantité, qualité de déchets dangereux ou non dangereux générés par les chantiers du BTP, filières existantes, les flux et les pratiques des acteurs,
- Programme de prévention : définition des actions pour diminuer les quantités ou la nocivité des déchets
- Planification de la gestion des déchets : prévision des déchets inertes à 6 et 12 ans, présentation des objectifs et des indicateurs, maillage du territoire
- Mise en place et suivi du plan : choix des priorités à retenir, description des instances d’élaboration et de suivi du plan

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