Focus DGFiP

Dans les collectivités territoriales, comme dans la sphère privée, la dématérialisation des paiements est en marche. Ce mouvement s'intensifie dans un contexte de recherche de simplification de procédures et de réalisation d'économies.

La DGFiP (Direction Générale des Finances Publiques) accompagne les collectivités territoriales dans cette démarche de rationalisation des procédures

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1- Amélioration des procédures de recettes :

Offrir aux usagers une gamme étoffée de moyens de paiement automatisés pour s'acquitter de la redevance des ordures ménagères ou de la redevance incitative, permet de répondre à deux préoccupations :

- satisfaire leurs attentes :

Le moyen de paiement fait partie intégrante de la chaîne de qualité mise en œuvre : tri, ramassage, traitement, facturation et en bout de chaîne, paiement. Le paiement automatisé permet de simplifier l'acte de paiement.

- améliorer la trésorerie de la collectivité:

La mise en œuvre de moyens paiement automatisés permet de mieux anticiper les encaissements dans la mesure où les échéances sont connues à l’avance mais aussi de réduire les impayés en limitant les oublis de paiement.

l'automatisation permet également d’accélérer les délais d'encaissement

Toute une gamme de moyens de paiement automatisés peut être mise en place dans les collectivités territoriales et leurs établissements:

- le paiement par carte bancaire au guichet de l'établissement ou à distance au téléphone

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- le prélèvement, simple à mettre à place, qui libère l'usager de toute démarche ultérieure;

- le TIP (Titre Interbancaire de Paiement), qui dispense l'usager d'établir un chèque et permet un traitement de masse dans les centres d'encaissement de la DGFiP ;

- le paiement par carte bancaire sur Internet avec le dispositif TIPI. Ce nouveau service permet à l'usager de payer de son domicile la redevance d'ordures ménagères par Internet et se connectant sur le site de l'établissement, 24H/24 et 7jours/7.

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2 - Amélioration des procédures de dépenses avec la carte d'achat:

L’analyse des dépenses en sphère publique conduit au constat suivant :

- Les 2/3 des actes de commandes représentent environ 4% de la valeur des achats. Ces nombreux achats de petits montants génèrent une charge de travail très importante, alors que les véritables enjeux concernent d'autres types d'achats.

- Le coût de revient d'un achat de la commande au paiement se situe entre 80 et 100 €.

La carte d'achat permet de rationaliser les procédures de dépenses et donc réduire le prix de revient d'une commande. Son utilisation est préconisée pour les achats récurrents.

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