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COLLECTE DES DÉCHETS : RESPECTEZ LES NOUVELLES NORMES R437 AVEC COLLECT+ CIRCUITS
Alliant facilité d’utilisation et automatisation des tâches, Collect + Circuits logiciel de tracé de circuit basé sur la technologie Synoptis permet aux responsables de la collecte des déchets de gérer les contraintes réglementaires (R.437) en termes de plans de collecte de déchets. |  |
DE NOUVELLES CONTRAINTES RÉGLEMENTAIRES EN CE QUI CONCERNE LES PLANS DE COLLECTE
Plus communément désigné sous le nom de R437, une recommandation de la CNAMTS défini de nouvelles normes pour les métiers liés à la collecte des déchets ménagers.
Ainsi désormais, la collectivité ou le prestataire qui a en charge la collecte des déchets a l’obligation de :
- d’apporter toute l’aide nécessaire au prestataire de collecte pour qu’il puisse réaliser dans les meilleures conditions les plans de tournées ;
- d’informer les prestataires de collecte soumissionnaires des plans de tournées existants dans le cadre d’une procédure de renouvellement de marché ;
- d’identifier clairement les points noirs et de les signaler au prestataire de collecte ;
- de prévenir dans les meilleurs délais le prestataire de collecte de tous travaux et/ou événements entraînant une modification du plan de tournée
- de s’assurer qu’il dispose d’une copie à jour de tous les plans de tournées.
Mais ces mesures affectent également le prestataire de la collecte. Ainsi chaque prestataire doit être en mesure de fournir des plans de tournées qui prennent en compte les points singuliers et les points noirs tels que carrefours, voies étroites ou en pente, impasses, dos d’âne, sens unique, passage à niveau, voies avec limitation de tonnage, voies piétonnes, sorties d’écoles, zones industrielles, lotissements, routes à forte circulation…
