Focus Reseau Compost'Plus

Un réseau pour renforcer la collecte sélective des biodéchets en France.

Compostplus est un réseau national d’échanges, de mutualisation d’expériences sur la collecte sélective et la valorisation

des biodéchets. Il est composé de collectivités locales et de différents partenaires qui ont pour ambition d’être force de

proposition avec un projet commun : assurer la promotion de la filière des biodéchets auprès des pouvoirs publics et des

acteurs de l’environnement.

Dans le cadre de la nouvelle directive européenne et du Grenelle de l’Environnement, l’enjeu est d’assurer la pérennité

d’une filière en pleine évolution en la rendant durable environnementalement, techniquement et économiquement.

Le Contexte

- Environnemental :

> La quantité de déchets ménagers a doublé en 40 ans

> Le taux de valorisation actuel des déchets en France est de 28 %

> La protection de l’environnement est une attente prioritaire pour la population

- Réglementaire : (notamment pour la matière organique)

>Directive cadre européenne (2007)

>Grenelle de l’environnement I et II

> Circulaires sur les biodéchets

La valorisation des biodéchets est au centre de la réglementation actuelle (Europe, Grenelle…) et s’imposera progressivement pour les gros producteurs (1er janvier 2012).

- Financier :

> Le poids de la fiscalité des déchets est devenu très important pour les contribuables

> Une logique de maîtrise des coûts, d’optimisation et d’investissements pérennes est nécessaire

> L’impact de l’augmentation considérable de la TGAP doit être amorti.

Enjeu : La matière organique, au coeur de ces réflexions

‐ L’actualisation du MODECOM de l’ADEME confirme le poids de la matière organique dans nos déchets (30 %),

soit un gisement de 5 M tonnes par an sur le territoire, l'équivalent du poids d'1,5 tour Eiffel tous les jours.

‐ Insuffisamment traitée la matière organique est génératrice de pollutions et de nuisances (biogaz, odeurs, lixiviats)

- La gestion de la matière organique est historique, son traitement est depuis toujours facile à réaliser et naturel.

- De nombreux sols français souffrent de pratiques culturales ayant appauvri les surfaces cultivées nécessitant aujourd’hui des apports importants de matière organique de bonne qualité.

- Les équipements de traitement sont plutôt des aménagements de proximité, implantables dans tous les milieux (urbain, semi‐urbain et rural) et ne nécessitant pas de mutualisation excessive.

Face à ces enjeux, les collectivités ont placé la gestion de la matière organique au centre de leurs préoccupations. La collecte sélective des biodéchets (restes et préparation de repas ainsi que certains déchets verts) constitue aujourd’hui une réponse efficace et performante.

De nombreuses collectivités, de tout type (urbaines, semi urbaines, rurales), ont mis en place des collectes sélectives de biodéchets.

Aujourd’hui plus de 2,2 millions de personnes trient leurs biodéchets en France.

Cependant un écart notable avec les autres pays européens est constaté (taux d’implantation : Pays Bas 92%, Belgique

flamande 90%, Autriche 80%, Italie 35%, Allemagne 60 %, contre 2% en France).

Les raisons qui confortent les collectivités françaises dans leurs choix sont multiples:

- La qualité supérieure du compost produit

au‐delà des standards de la NFU 44‐051, répondant pour la plupart au critère de l’Agriculture

Biologique, une garantie pour la sécurité alimentaire, permettant des débouchés assurés pour les composts

- Le cercle vertueux engendré par une collecte sélective de matière organique qui produit et fournit du compost

localement

- La pérennité des investissements réalisés

La qualité obtenue permet une tranquillité vis‐à‐vis des évolutions réglementaires attendues.

- Une responsabilisation des producteurs

La collecte responsabilise le producteur (particulier et professionnel) sur ses déchets et engendre des

effets positifs sur les autres collectes sélectives comme les emballages ou le compostage domestique. Les performances des

collectivités engagées sont bien supérieures à la moyenne nationale et se situent aux alentours des objectifs 2015 du

Grenelle fixés à 45 % de valorisation matière.

- Des coûts de gestion maîtrisés

Les coûts pour ces collectivités ne sont pas supérieurs à la moyenne nationale et sont comparables avec

les autres coûts de gestion (source étude ADEME 2008).

Les raisons de l’existence d’un réseau de collectivités autour de la collecte sélective des biodéchets

- Les collectivités ayant mis en place une collecte sélective des biodéchets ont besoins de mutualiser leurs

expériences pour progresser

- La collecte sélective des biodéchets doit être lisible et connue pour être pérennisée

- L’organisation en réseau permet de structurer le discours, de répondre efficacement aux sollicitations et

d’intervenir massivement sur les dossiers stratégiques (Standard de qualité, TGAP, ….)

Le réseau permet aujourd‘hui de proposer des solutions fiables, objectives et éprouvées.

Les objectifs partagés par les membres:

- Promouvoir la production d’un compost de qualité répondant aux critères de consommation

- Assurer un débouché durable des composts et en certifier la qualité

- Faciliter la reconnaissance et renforcer l’acceptabilité de la filière

- Développer l’implication politique locale

Ces objectifs se sont traduits par des actions aujourd’hui engagées:

- la création de partenariats avec les institutions intéressées comme AMORCE, le CNR, l’ADEME, le Club

Bioplastiques, Qualité France, l’Ordif, conseils généraux, conseils régionaux, associations, ONG, CNFPT…

- L’intervention dans différents colloques pour expliquer la démarche

- La publication d’articles dans les revues spécialisées et plus globalement une intervention dans les médias

- La participation :

> aux actions de la Commission Européenne relative à l’avenir de la gestion de l’organique en Europe (Livre vert)

> aux évolutions techniques et financière de l’Ademe

> aux modifications et adaptations de la TGAP

> à l’adaptation française du référentiel européen sur l’agriculture biologique

- La mise en place depuis 3 ans de rencontres annuelles : Paris, Lorient, Aspiran, Libourne…

- La création d’une plate‐forme collaborative permettant la mise en commun de dossiers et le lien entre les

membres du réseau.

Pour continuer à se développer le réseau met en oeuvre une stratégie selon 3 axes :

- favoriser la prise en compte des intérêts de la collecte sélective des biodéchets dans la réglementation

- accroître le nombre des collectivités parties prenantes en France et en Europe

- établir des liens renforcés avec les institutions ou organismes compétents en matière d’environnement.

Site internet

www.compostplus.org